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 Le cheval, la réglementation et la politique...

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AuteurMessage
Didier
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MessageSujet: Le cheval, la réglementation et la politique...   15.01.09 0:32

En ce 14 janvier 2009, à l'Assemblée Nationale, une proposition de loi: lire ici


Dernière édition par Didier le 17.01.10 20:03, édité 1 fois
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chouchou
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MessageSujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique...   15.01.09 17:09

entièrement d'accord!

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VOTEZ POUR LEO: participez vite au grand casting tape à l'oeil
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Laetitia
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MessageSujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique...   15.01.09 20:13

Idem ! =)
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pretty duke
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MessageSujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique...   15.01.09 21:01

Encore une liberté qui s’envole. !!!
Et qui ne met que notre sécurité en cause comme la ceinture en voiture. Mais voilà un vaste débat.

_________________
grand mère et pourtant toujours jeune !!!
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kokinou
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MessageSujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique...   18.01.09 19:22

c'est vrai!!il y a du pour et du contre !!mais moi je suis plutot pour!!!il faut veiller à la sécurité
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Clara
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MessageSujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique...   21.01.09 18:01

[quote]Idem ! =)
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Pinou'sh
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MessageSujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique...   17.02.09 23:21

Pour ma part, j'aurai du mal a aller en ville n'ayant pas de chevaux ^^.
Mais le port d'une bombe en ville est tout a fait normal, et même évident.
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camille
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MessageSujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique...   28.02.09 16:37

C 'est tout à fait normal et il ne faut pas le porter que en ville !
Sur tout cheval ceci est important ! Very Happy
J'espere que cette loi va faire réfléchir ceux qui n'en mettent pas !


Dernière édition par camille le 29.12.09 11:36, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique...   28.02.09 16:38

et nn je nirai pa san cheveux a lécole ou ds la rue
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MessageSujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique...   28.02.09 16:38



Dernière édition par camille le 29.12.09 11:38, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique...   28.02.09 21:11

Camille ton message n'est pas très compréhensible.
Tu beux bien le rééditer pour qu'on comprenne ?
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Didier
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MessageSujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique...   29.12.09 0:06

Port du casque...

Question N° : 42447 publiée au JO le : 17/02/2009 page : 1496
Réponse publiée au JO le : 22/12/2009 page : 12357


Texte de la QUESTION : M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la proposition de loi n° 1368 présentée par M. Jacques Myard et visant à rendre obligatoire le port d'un casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie publique. La généralisation du port d'une bombe porterait gravement atteinte à des pratiques équestres fortement ancrées en Camargue et qui, telles la doma vaquera, l'équitation western ou la monte camarguaise, participent de la beauté de ce pays et du dynamisme de son tissu social. Assimiler ces pratiques à des sports à risques, en plus de la stigmatisation que cette affirmation induit, renvoie à un modèle de société dans lequel le but ultime serait la suppression de tous dangers et donc de la responsabilité individuelle liée à ces derniers. Ceci entretiendrait également une attitude de méfiance, voire de défi entre les habitants de Camargue et les agents de la force publique. Il aimerait donc savoir quelle attitude elle souhaite adopter face à cette proposition de loi.

Texte de la REPONSE : Les équipements de protection du cavalier dépendent de la pratique sportive et de loisirs, ainsi que des règles de sécurité qui encadrent ces activités. Les fédérations sportives développent, dans ce cadre, une politique de recommandations qui vise à accroître la sécurité des pratiques. Ces recommandations tiennent pleinement compte des usages locaux tels que la doma vaquera, l'équitation western ou la monte camarguaise. Dans ce contexte et du point de vue de la sécurité routière, il n'est pas apparu nécessaire de donner suite à la proposition du député Jacques Myard, visant à imposer le port du casque pour les cavaliers sur les voies ouvertes à la circulation publique.
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Didier
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MessageSujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique...   17.01.10 20:06



En date du 11 janvier 2010...

Les évolutions réglementaires du transport

Le transport d’animaux est soumis à de nombreuses réglementations. Jusqu’au 31 janvier 2010, il est possible de faire une demande de convoyeurs d’animaux auprès de la DSV afin d’obtenir le Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants (CAPTAV).

A lire en cliquant ici

Modalités de délivrance du CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants)
Lire ici l'ordre de méthode pour obtenir le CAPTAV.
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MessageSujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique...   

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