| Le cheval, la réglementation et la politique... | |
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+4pretty duke Laetitia chouchou Didier 8 participants |
Auteur | Message |
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Didier
pro'Nombre de messages : 512 Localisation : Champagne Date d'inscription : 02/02/2006 | Sujet: Le cheval, la réglementation et la politique... 15.01.09 0:32 | |
| En ce 14 janvier 2009, à l'Assemblée Nationale, une proposition de loi: lire ici
Dernière édition par Didier le 17.01.10 20:03, édité 1 fois | |
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chouchou
pro' Nombre de messages : 568 Age : 38 Localisation : Le Gault-soigny Date d'inscription : 30/10/2006 | Sujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique... 15.01.09 17:09 | |
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Laetitia
petit orateur Nombre de messages : 232 Age : 31 Localisation : Montreuil, France blog : http://astuce93.skyrock.com/ Loisirs : Equitation, lecture, bavardages..> Date d'inscription : 08/01/2007 | Sujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique... 15.01.09 20:13 | |
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pretty duke
pro' Nombre de messages : 361 Age : 63 Localisation : les chenes Date d'inscription : 02/02/2006 | Sujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique... 15.01.09 21:01 | |
| Encore une liberté qui s’envole. !!! Et qui ne met que notre sécurité en cause comme la ceinture en voiture. Mais voilà un vaste débat. | |
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kokinou
petit orateur Nombre de messages : 159 Age : 43 Date d'inscription : 29/08/2006 | Sujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique... 18.01.09 19:22 | |
| c'est vrai!!il y a du pour et du contre !!mais moi je suis plutot pour!!!il faut veiller à la sécurité | |
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Clara
membre timide Nombre de messages : 12 Age : 26 Loisirs : cheval danse Date d'inscription : 16/10/2008 | Sujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique... 21.01.09 18:01 | |
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Pinou'sh
bavard de haut niveau Nombre de messages : 620 Age : 27 Localisation : Mondant, Montmirail blog : http://les-chenes.skyblog.com Date d'inscription : 14/02/2009 | Sujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique... 17.02.09 23:21 | |
| Pour ma part, j'aurai du mal a aller en ville n'ayant pas de chevaux ^^. Mais le port d'une bombe en ville est tout a fait normal, et même évident. | |
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camille
conteur Nombre de messages : 383 Age : 26 Localisation : montmirail blog : camilloux15.skyblog.com Loisirs : EQUITATION Date d'inscription : 22/02/2009 | Sujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique... 28.02.09 16:37 | |
| C 'est tout à fait normal et il ne faut pas le porter que en ville ! Sur tout cheval ceci est important ! J'espere que cette loi va faire réfléchir ceux qui n'en mettent pas !
Dernière édition par camille le 29.12.09 11:36, édité 1 fois | |
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camille
conteur Nombre de messages : 383 Age : 26 Localisation : montmirail blog : camilloux15.skyblog.com Loisirs : EQUITATION Date d'inscription : 22/02/2009 | Sujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique... 28.02.09 16:38 | |
| et nn je nirai pa san cheveux a lécole ou ds la rue | |
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camille
conteur Nombre de messages : 383 Age : 26 Localisation : montmirail blog : camilloux15.skyblog.com Loisirs : EQUITATION Date d'inscription : 22/02/2009 | Sujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique... 28.02.09 16:38 | |
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Dernière édition par camille le 29.12.09 11:38, édité 1 fois | |
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Pinou'sh
bavard de haut niveau Nombre de messages : 620 Age : 27 Localisation : Mondant, Montmirail blog : http://les-chenes.skyblog.com Date d'inscription : 14/02/2009 | Sujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique... 28.02.09 21:11 | |
| Camille ton message n'est pas très compréhensible. Tu beux bien le rééditer pour qu'on comprenne ? | |
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Didier
pro'Nombre de messages : 512 Localisation : Champagne Date d'inscription : 02/02/2006 | Sujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique... 29.12.09 0:06 | |
| Port du casque...
Question N° : 42447 publiée au JO le : 17/02/2009 page : 1496 Réponse publiée au JO le : 22/12/2009 page : 12357
Texte de la QUESTION : M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la proposition de loi n° 1368 présentée par M. Jacques Myard et visant à rendre obligatoire le port d'un casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie publique. La généralisation du port d'une bombe porterait gravement atteinte à des pratiques équestres fortement ancrées en Camargue et qui, telles la doma vaquera, l'équitation western ou la monte camarguaise, participent de la beauté de ce pays et du dynamisme de son tissu social. Assimiler ces pratiques à des sports à risques, en plus de la stigmatisation que cette affirmation induit, renvoie à un modèle de société dans lequel le but ultime serait la suppression de tous dangers et donc de la responsabilité individuelle liée à ces derniers. Ceci entretiendrait également une attitude de méfiance, voire de défi entre les habitants de Camargue et les agents de la force publique. Il aimerait donc savoir quelle attitude elle souhaite adopter face à cette proposition de loi.
Texte de la REPONSE : Les équipements de protection du cavalier dépendent de la pratique sportive et de loisirs, ainsi que des règles de sécurité qui encadrent ces activités. Les fédérations sportives développent, dans ce cadre, une politique de recommandations qui vise à accroître la sécurité des pratiques. Ces recommandations tiennent pleinement compte des usages locaux tels que la doma vaquera, l'équitation western ou la monte camarguaise. Dans ce contexte et du point de vue de la sécurité routière, il n'est pas apparu nécessaire de donner suite à la proposition du député Jacques Myard, visant à imposer le port du casque pour les cavaliers sur les voies ouvertes à la circulation publique. | |
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Didier
pro'Nombre de messages : 512 Localisation : Champagne Date d'inscription : 02/02/2006 | Sujet: Re: Le cheval, la réglementation et la politique... 17.01.10 20:06 | |
| En date du 11 janvier 2010... Les évolutions réglementaires du transportLe transport d’animaux est soumis à de nombreuses réglementations. Jusqu’au 31 janvier 2010, il est possible de faire une demande de convoyeurs d’animaux auprès de la DSV afin d’obtenir le Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants (CAPTAV). A lire en cliquant ici Modalités de délivrance du CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants)Lire ici l'ordre de méthode pour obtenir le CAPTAV. | |
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